QUESTIONNAIRES
Questionnaire d'Etat-Civil à compléter par le Vendeur et à retourner à l'Office Notarial.
Format : doc | Poids : 204Ko
Questionnaire d'Etat-civil à compléter par l'Acquéreur et à retourner à l'Office Notarial.
Format : doc | Poids : 207Ko
Questionnaire à compléter par le Syndic concernant la situation du/des lots de copropriété(s) vendu(s) par le vendeur préalablement à la promesse de vente.
Format : pdf | Poids : 858Ko
Questionnaire à compléter par le vendeur d'un appartement préalablement à la vente.
Format : pdf | Poids : 531Ko
Questionnaire à compléter par le vendeur d'un local commercial et à remettre à l'Office Notarial préalablement à la vente.
Format : pdf | Poids : 366Ko
Questionnaire à compléter par le vendeur d'une Maison et à remettre à l'Office Notarial préalablement à la vente.
Format : pdf | Poids : 260Ko
LISTE DE PIECES
Liste des pièces à communiquer à l'Office Notarial préalablement à la régularisation d'une promesse de cession de Fonds de commerce.
Format : pdf | Poids : 274Ko
Liste des pièces à communiquer à l'Office Notarial préalablement à la régularisation d'une promesse de vente.
Format : pdf | Poids : 336Ko