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QUESTIONNAIRES
Questionnaire d'Etat Civil Vendeur
Questionnaire d'Etat-Civil à compléter par le Vendeur et à retourner à l'Office Notarial.
Questionnaire d'Etat Civil Acquéreur
Questionnaire d'Etat-civil à compléter par l'Acquéreur et à retourner à l'Office Notarial.
Questionnaire Avant-Contrat Loi ALUR
Questionnaire à compléter par le Syndic concernant la situation du/des lots de copropriété(s) vendu(s) par le vendeur préalablement à la promesse de vente.
Questionnaire Vente d'Appartement
Questionnaire à compléter par le vendeur d'un appartement préalablement à la vente.
Questionnaire Vente Local Commercial
Questionnaire à compléter par le vendeur d'un local commercial et à remettre à l'Office Notarial préalablement à la vente.
Questionnaire Vente MAISON
Questionnaire à compléter par le vendeur d'une Maison et à remettre à l'Office Notarial préalablement à la vente.
LISTE DE PIECES
Liste de Pièces Cession de Fonds de Commerce
Liste des pièces à communiquer à l'Office Notarial préalablement à la régularisation d'une promesse de cession de Fonds de commerce.
Liste de Pièces Vente d'Immeuble
Liste des pièces à communiquer à l'Office Notarial préalablement à la régularisation d'une promesse de vente.