Frédéric LEVEL Sébastien RODDE Nora COLTEY Aurore SIMON Grégory ORZECHOWSKI Notaires - EVRY-COURCOURONNES

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QUESTIONNAIRES

Questionnaire d'Etat Civil Vendeur

Questionnaire d'Etat-Civil à compléter par le Vendeur et à retourner à l'Office Notarial.

Format : doc Poids : 204Ko
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Questionnaire d'Etat Civil Acquéreur

Questionnaire d'Etat-civil à compléter par l'Acquéreur et à retourner à l'Office Notarial.

Format : doc Poids : 207Ko
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Questionnaire Avant-Contrat Loi ALUR

Questionnaire à compléter par le Syndic concernant la situation du/des lots de copropriété(s) vendu(s) par le vendeur préalablement à la promesse de vente.

Format : pdf Poids : 858Ko
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Questionnaire Vente d'Appartement

Questionnaire à compléter par le vendeur d'un appartement préalablement à la vente.

Format : pdf Poids : 531Ko
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Questionnaire Vente Local Commercial

Questionnaire à compléter par le vendeur d'un local commercial et à remettre à l'Office Notarial préalablement à la vente.

Format : pdf Poids : 366Ko
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Questionnaire Vente MAISON

Questionnaire à compléter par le vendeur d'une Maison et à remettre à l'Office Notarial préalablement à la vente.

Format : pdf Poids : 260Ko
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LISTE DE PIECES

Liste de Pièces Cession de Fonds de Commerce

Liste des pièces à communiquer à l'Office Notarial préalablement à la régularisation d'une promesse de cession de Fonds de commerce.

Format : pdf Poids : 274Ko
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Liste de Pièces Vente d'Immeuble

Liste des pièces à communiquer à l'Office Notarial préalablement à la régularisation d'une promesse de vente.

Format : pdf Poids : 336Ko
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